Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks, programmes) réalisées sur le site Iron&Balance, édité par Amahal Hamed, auto-entrepreneur, situé à Petit-Quevilly, 76140, France (SIRET : [en cours d'attribution]).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Iron&Balance propose à la vente des produits numériques téléchargeables (ebooks, guides, programmes) dans le domaine du sport et du bien-être. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Amahal Hamed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT
Les commandes sont passées directement sur le site via le système de paiement sécurisé Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) ainsi que tout autre moyen proposé par Shopify Payments au moment de l'achat.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
ARTICLE 5 — LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE
Les produits étant des fichiers numériques, aucune livraison physique n'est effectuée. Après validation du paiement, le client reçoit automatiquement un email contenant un lien de téléchargement lui permettant d'accéder à son produit.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse email fournie lors de la commande. En cas de non-réception de l'email (boîte de réception ou spam), le client est invité à contacter smartlenstore@gmail.com.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toutefois, Amahal Hamed offre une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de 7 jours à compter de la date d'achat. Si le client n'est pas satisfait de son achat, il peut demander un remboursement intégral dans ce délai, en écrivant à smartlenstore@gmail.com, sans justification particulière.
Passé ce délai de 7 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ
Les produits proposés (programmes sportifs, conseils bien-être) sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical. Il appartient au client de s'assurer de son aptitude physique avant de suivre tout programme sportif. Amahal Hamed ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des contenus proposés.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits numériques vendus sur Iron&Balance sont protégés par le droit d'auteur. Leur achat confère au client un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion du contenu, en totalité ou en partie, est strictement interdite.
ARTICLE 9 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur compétent : [à compléter après inscription à un médiateur de la consommation]
ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Iron&Balance à l'adresse suivante : smartlenstore@gmail.com